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France (BOAMP)
Syndicat Mixte pour le Développement de la Vallée de la Vésubie et du Valdeblore (06)
France
25 nov. 2026
Description
Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Déneigement, Enneigement artificiel
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Pays
France
Régions (NUTS)
Catégorie
Services récréatifs, culturels et sportifs · Recreational, cultural and sporting services92610000
Date limite
25 nov. 2026
Publié
25 oct. 2026
Langues
Français (French)
Source
France (BOAMP) · 26-103287
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