26DSP08-CONTRAT DE CONCESSION ET DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC D'INVESTISSEMENT ET D'EXPLOITATION POUR LA DESSERTE MARITIME DES ÎLES D'OR : PORQUEROLLES, PORT-CROS ET LE LEVANT

METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE

France

342 M €

8 janv. 2027

Description

Le contrat de délégation de service public en vigueur a été conclu pour une durée de 4 ans jusqu'au 31 mars 2025. Un avenant a prolongé la convention pour une durée d'un an en fixant son terme au 31 mars 2026. Dans ces conditions, la Métropole Toulon Provence Méditerranée a lancé, le 27 mai 2025, une procédure de mise en concurrence aux fins de renouvellement de la délégation de service public des Îles d'Or. Cette procédure a cependant été déclarée sans suite. En effet, la décision du Conseil d'État n° 503317 du 17 juillet 2025, Commune de Berck-sur-Mer, qui a étendu, sous réserve du respect de certaines conditions, le régime des biens de retour aux biens relevant de la propriété d'un tiers au contrat de concession, était de nature à emporter une modification substantielle des besoins de la Métropole et des missions confiées au futur délégataire, en particulier s'agissant de la mise à disposition des navires. Afin d'assurer la continuité du service public, une décision unilatérale de l'autorité concédante a prorogé la délégation de service public pour une durée d'un an, reportant son terme au 31 mars 2027. La détermination de la propriété des navires affectés au service dans le cadre du contrat en vigueur étant encore en cours, la Métropole Toulon Provence Méditerranée a engagé, par une consultation distincte (procédure n° 26DSP07), une procédure de passation portant exclusivement sur l'exploitation de la desserte maritime des Îles d'Or, pour une durée de cinq (5) ans à compter du 1er avril 2027, au moyen de navires mis à disposition par le délégataire (ci-après la « DSP exploitation 2027-2032 »). C'est dans ce contexte que la Métropole Toulon Provence Méditerranée entend, par la présente consultation, conclure une seconde convention de concession et de délégation de service public confiant au Délégataire la conception, la réalisation et le financement des investissements nécessaires à la constitution de la flotte de navires nécessaire à l'exploitation (i), l'entretien et la maintenance de cette flotte (ii) ainsi que l'exploitation de la desserte maritime des Îles d'Or à l'issue de la DSP d'exploitation 2027-2032 (iii). Ce montage répond à un objectif de continuité du service public et de constitution, dans la durée, d'une flotte dédiée au service, affectée à celui-ci et relevant du régime des biens de retour, tout en laissant au futur Délégataire le temps nécessaire à la conception et à la réalisation des navires pendant la durée de la DSP exploitation 2027-2032 Le contrat qui résultera de la présente consultation a pour objet de confier au candidat retenu, à ses frais, risques et périls : - La conception, le financement et la réalisation, ou l'acquisition d'une flotte de navires neufs dédiée à la desserte maritime des Îles d'Or, conforme au programme fonctionnel qui sera annexé au projet de contrat et répondant aux exigences minimales qui y seront fixées ; - L'entretien, la maintenance et le renouvellement des équipements de cette flotte pendant toute la durée du contrat, de manière à garantir la disponibilité des navires et la continuité du service ; - L'exploitation de la desserte maritime de passagers et de marchandises à destination des îles de Porquerolles, Port-Cros et du Levant, au moyen de cette flotte, à compter du terme de la DSP d'exploitation 2027-2032, selon l'offre de service sur les liaisons maritimes qui sera indiquée au contrat. La durée du contrat est fixée à vingt-trois (23) ans, à compter de sa notification, et sera arrêtée à l'issue de la consultation, au vu des offres finales. La phase de conception et de réalisation de la flotte se déroulera pendant la durée de la DSP d'exploitation 2027-2032, selon le calendrier qui sera proposé par le candidat dans son offre et arrêté au contrat, sous réserve des dates butoirs qui y seront fixées. La phase relative à l'exploitation de la desserte maritime des Îles d'Or par le Délégataire débutera le 1er avril 2032, au terme de la DSP d'exploitation 2027-2032, sous réserve de la levée de l'option facultative décrite à l'article 3.5 du règlement de la consultation, auquel cas elle débutera à la date fixée par l'Autorité Organisatrice. La durée de cette phase d'exploitation, d'au moins dix-huit (18) ans, sera arrêtée à l'issue de la consultation et pourrait être d'une durée supérieure sans que cela ne puisse venir altérer les conditions de la présente consultation. Les modalités selon lesquelles les candidats admis seront invités à se prononcer sur cette durée, le cas échéant selon plusieurs scénarios, seront précisées dans le dossier de consultation de la phase d'offre. La présente consultation est réalisée sous forme de contrat de concession de délégation de service public après la publicité qui a été réalisée au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics, au Journal Officiel de l'Union Européenne, dans la revue spécialisée « Le Marin » et sur le profil d'acheteur de la Métropole Toulon Provence Méditerranée :https://metropoletpm.achatpublic.com

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Pays

France

Régions (NUTS)

Var

Valeur du marché

342 M €

Date limite

8 janv. 2027

Publié

16 nov. 2026

Langues

Français (French)

Source

TED (EU) · 793360-2026

Comment soumissionner

Procédure

Procédure restreinte - vous devez d’abord demander à participer

Langue de l’offre

FRA

Dossier de consultation

Librement accessible

Comment l’attribution est décidée

La phase d'offre sera régie par un règlement de la consultation propre à cette phase, qui sera transmis aux candidats admis avec l'invitation à présenter une offre.

Conditions du marché

Type de marché

Services

Lieu d’exécution

FRL05

Durée

23 ans

Variantes

Non autorisées

Financé par l’UE

Non

Base juridique

32014L0023

Contacter l’acheteur

E-mail

marchespublics@metropoletpm.fr

Téléphone

+33494938300

Adresse

107 BOULEVARD HENRI FABRE - CS 30536, 83041, Toulon cedex 9

Site web

https://metropoletpm.achatpublic.com

Point de contact

Service Concessions

Votre entreprise peut-elle répondre ?

Collez un site web. Nous lisons ce que fait l’entreprise et le comparons à cet appel d’offres. Sans compte.

Quelle est la taille de ce marché ?

Le même chiffre mesuré deux fois, car la réponse dépend de l’endroit depuis lequel vous soumissionnez.

Par rapport à 7 marchés comparables ouverts dans toute l’Europe

quart inférieur

moitié centrale

quart supérieur

Par rapport à 4 marchés ouverts sous le même code en France

quart inférieur

moitié centrale

quart supérieur

Plus grand que trois marchés comparables sur quatre.

Appels d’offres ouverts comme celui-ci

Classés par sujet des avis, pas par mots identiques dans le titre.

Les données des avis sont réutilisées à partir de sources officielles : Tenders Electronic Daily (TED), publié par l’Office des publications de l’Union européenne au titre de la décision 2011/833/UE de la Commission ; oeffentlichevergabe.de et TenderNed, publiés sous CC0 ; le BOAMP, publié sous la Licence Ouverte 2.0 ; Find a Tender, publié sous l’Open Government Licence v3 ; ainsi que e-Zamówienia, la Plataforma de Contratación del Sector Público et la Piattaforma di Pubblicità a Valore Legale publiée par l’ANAC, Doffin et Hilma, publiés par leurs autorités nationales. Chaque avis renvoie à l’original, qui est la version faisant foi.

Ne voyez que ceux qui conviennent à votre entreprise

Des avis comme celui-ci paraissent chaque semaine. Un profil met en avant ceux que votre entreprise peut remporter, notés, avec une ligne expliquant chaque correspondance.

Commencer gratuitement