Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de maîtrise d'oeuvre démolition-déconstruction

Le présent accord-cadre est conclu est conclu pour une durée de deux ans à compter du 10 février 2027 ou de sa date de notification si celle-ci intervient postérieurement au 10 février 2027. Il est reconductible tacitement 2 fois pour une période de 12 mois, soit une durée totale de 4 ans. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires. Selon les résultats de l'appel d'offres (nombre d'offres reçues) et des offres répondant aux besoins du pouvoir adjudicateur (qualité des offres reçues), le nombre d'attributaires maximum pouvant être retenus est de : 2. L'attribution des bons de commande s'effectue à tour de rôle dans l'ordre du classement général établi dans le rapport d'analyse des offres, en commençant par l'attributaire classé premier. EpaMarne, EpaFrance, la SPLA-IN Noisy-Est, la SPLA-IN M2CA et la SPLA-IN Marne Est Aménagement ont, par convention constitutive en date du 27 novembre 2025, décidé de la constitution d’un groupement de commandes. EpaMarne est désigné coordonnateur du groupement de commandes. Ainsi, EpaMarne signe les actes d’engagement et notifie les accords-cadres. En revanche, les bons de commande peuvent être émis par l’ensemble des membres du groupement de commandes, soit par EPAMARNE, EPAFRANCE, SPLA-IN NOISY EST, SPLA-IN M2CA et SPLA-IN MARNE EST AMENAGEMENT. Etude