Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité sur le territoire de la Moselle dans le cadre d'un groupement de commandes sur les années 2028 à 2031 (relance)

Ouvert

TED (EU)

Tous les appels d’offres ouverts en France

DEPARTEMENT DE LA MOSELLE

France

15 déc. 2026

Description

Le présent accord-cadre a pour objectif de définir les termes contractuels généraux entre la personne publique et les différents opérateurs économiques, en application des articles L 2125-1 1°, R 2162-1 à R 2162-10 du code de la commande publique pour la passation de futurs marchés subséquents sur les années 2028 à 2031 (marchés subséquents pouvant préciser ou compléter les termes fixés par l'accord-cadre, sans les modifier substantiellement) concernant la fourniture et l'acheminement d'électricité et prestations associées sur le territoire de la Moselle dans le cadre d'un groupement de commandes.

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

DEPARTEMENT DE LA MOSELLE

Pays

France

Régions (NUTS)

Moselle

Catégorie

Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie · Petroleum products, fuel and electricity09310000

Date limite

15 déc. 2026

Publié

13 nov. 2026

Langues

Français (French)

Source

TED (EU) · 792301-2026

Avis complet et documents de consultationDocuments de consultation

Comment soumissionner

Procédure

Procédure ouverte - tout opérateur économique peut soumissionner

Déposez votre offre sur

https://marchespublics-matec57.fr/

Langue de l’offre

FRA

Soumission électronique

Obligatoire

Dossier de consultation

Librement accessible

Critères d’attribution

prix, Critère technique, Critère environnemental

Comment l’attribution est décidée

La proposition financière euros TTC (offre 100% marché sur l'année 2028) notée sur 5 points sur la base du BPU-DET non contractuel et selon la formule suivante : Note obtenue = 5/100 x (prix le plus bas / prix étudié)., L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée : - sur la base des éléments du mémoire technique complété, dans le respect du formalisme, de la structure et du nombre de pages, exigés dans le Cadre de mémoire technique fourni dans le DCE (maximum 70 pages, annexes comprises), en fonction du critère technique noté sur 85 points et détaillé dans le Règlement de consultation., L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée : - sur la base des éléments du mémoire technique complété, dans le respect du formalisme, de la structure et du nombre de pages, exigés dans le Cadre de mémoire technique fourni dans le DCE (maximum 70 pages, annexes comprises), en fonction du critère environnemental noté sur 10 points et détaillé dans le Règlement de consultation.

Conditions du marché

Type de marché

Fournitures

Lieu d’exécution

FRF33

Durée

4 ans

Votre offre doit rester valable

120 jours

Accord-cadre

Oui, avec remise en concurrence à chaque marché subséquent

Système d’acquisition dynamique

Non

Variantes

Non autorisées

Financé par l’UE

Non

Base juridique

32014L0024

Contacter l’acheteur

E-mail

marches.publics@matec57.fr

Téléphone

+33 387375757

Adresse

1 rue du pont moreau - cs 11096, 57036, Metz Cedex

Site web

https://www.moselle.fr/jcms/dlmnd_5083/fr/toute-l-info?portal=j_206

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