Acquisition d'un système SEC/GPC avec détection MALS-viscosimétrique pour Clermont Auvergne INP
France (BOAMP)
CLERMONT AUVERGNE INP
France
5 janv. 2027
Description
Les voies et délais de recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421- 1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercée après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Equipements spécialisés
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Acheteur
CLERMONT AUVERGNE INP
Pays
France
Régions (NUTS)
Catégorie
Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes) · Laboratory, optical and precision equipment38432200
Date limite
5 janv. 2027
Publié
21 nov. 2026
Langues
Français (French)
Source
France (BOAMP) · 26-112529
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