Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'exploitation des installations de génie climatique

Ouvert

France (BOAMP)

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54 CHRU

France

7 déc. 2026

Description

Le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.- Le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Assistance à maîtrise d'ouvrage, Chauffage (exploitation, entretien)

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

54 CHRU

Pays

France

Régions (NUTS)

Meurthe-et-Moselle

Catégorie

Services aux entreprises · Business services: law, marketing, printing, security79419000

Date limite

7 déc. 2026

Publié

5 nov. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-106994

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