Assurance des Prestations Statutaires

Ouvert

France (BOAMP)

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SICTOM MARSAN

France

23 nov. 2026

Description

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerattestation d'inscription à l'Orias. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assuranceles pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci.Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (Acpr ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance Assurance

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

SICTOM MARSAN

Pays

France

Régions (NUTS)

Landes, Isère, Pyrénées-Atlantiques

Catégorie

Services financiers et d'assurance · Financial and insurance services66512100

Date limite

23 nov. 2026

Publié

23 oct. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-102732

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