Marché d'assurance statutaire des agents permanents titulaires ou stagiaires affiliés à la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) pour le compte de la Caisse des Écoles du 20ème arrondissement de Paris.

Ouvert

France (BOAMP)

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Caisse des Ecoles du 20ème

France

28 oct. 2026

Description

Le présent marché a pour objet la conclusion, pour le compte de la Caisse des Ecoles du 20ème arrondissement de Paris, d'un contrat d'assurance afin de garantir tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel, en application des dispositions de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et du décret n°60-58 du 11 janvier 1960 pour les agents affiliés à la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL). Assurance

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

Caisse des Ecoles du 20ème

Pays

France

Date limite

28 oct. 2026

Publié

5 oct. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-95952

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