Assurances des risques statutaires des agents titulaires et stagiaires CNRACL, des agents affiliés à l'Ircantec (de droit public ou contractuels)

Ouvert

France (BOAMP)

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CREUSE CONFLUENCE

France

13 nov. 2026

Description

Le présent marché a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance garantissant les risques statutaires supportés par la Communauté de communes Creuse Confluence au titre de ses obligations à l'égard de ses agents. Le marché est décomposé en deux lots : Lot n° 1 : Assurance des risques statutaires des agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL ; Lot n° 2 : Assurance des risques statutaires des agents affiliés à l'IRCANTEC Assurance

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

CREUSE CONFLUENCE

Pays

France

Régions (NUTS)

Isère, Creuse, Haute-Vienne

Catégorie

Services financiers et d'assurance · Financial and insurance services66512000

Date limite

13 nov. 2026

Publié

9 oct. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-97407

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