Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles

Ouvert

France (BOAMP)

Tous les appels d’offres ouverts en France

Ville de Courbevoie

France

23 nov. 2026

Description

La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à prix mixtes. - La partie à prix forfaitaire comprendra la mise en place et la gestion courante du dispositif d'agents de médiation. - La partie à prix unitaires comprendra les heures supplémentaires effectuées par les agents de l'équipe de médiation. En application des articles R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-4 2° du Code de la commande publique, des prestations complémentaires sont traitées à prix unitaires sur la base des Bordereaux des Prix Unitaires remis et des quantités réellement exécutées. Ces prestations feront l'objet de devis et de l'émission de bons de commandes. Elles seront susceptibles de varier de la manière suivante, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel suivant : Sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000, 00 euro(s) HT Prestations de services, Formation

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

Ville de Courbevoie

Pays

France

Régions (NUTS)

Hauts-de-Seine, Isère, Val-d’Oise, Paris

Catégorie

Services de santé et services sociaux · Health and social work services · Business services: law, marketing, printing, security85300000, 79714000

Date limite

23 nov. 2026

Publié

22 oct. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-102398

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