Mise en place et gestion d'un dispositif d'agents de médiation

Ouvert

TED (EU)

Tous les appels d’offres ouverts en France

Ville de Courbevoie

France

3 M €

22 nov. 2026

Description

La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à prix mixtes. - La partie à prix forfaitaire comprendra la mise en place et la gestion courante du dispositif d'agents de médiation. - La partie à prix unitaires comprendra les heures supplémentaires effectuées par les agents de l'équipe de médiation. En application des articles R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-4 2° du Code de la commande publique, des prestations complémentaires sont traitées à prix unitaires sur la base des Bordereaux des Prix Unitaires remis et des quantités réellement exécutées. Ces prestations feront l'objet de devis et de l'émission de bons de commandes. Elles seront susceptibles de varier de la manière suivante, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel suivant : Sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000, 00 euro(s) HT

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

Ville de Courbevoie

Pays

France

Régions (NUTS)

Hauts-de-Seine

Catégorie

Services de santé et services sociaux · Health and social work services · Business services: law, marketing, printing, security85300000, 79714000

Valeur du marché

3 M €

Date limite

22 nov. 2026

Publié

21 oct. 2026

Langues

Français (French)

Source

TED (EU) · 730589-2026

Avis complet et documents de consultationDocuments de consultation

Comment soumissionner

Procédure

Procédure ouverte - tout opérateur économique peut soumissionner

Déposez votre offre sur

https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1892366

Langue de l’offre

FRA

Soumission électronique

Obligatoire

Dossier de consultation

Librement accessible

Ouverture des offres

2026-11-23+01:00

Conditions du marché

Type de marché

Services

Lieu d’exécution

FR105

Durée

48 mois

Votre offre doit rester valable

8 mois

Accord-cadre

Non

Système d’acquisition dynamique

Non

Financé par l’UE

Non

Contacter l’acheteur

E-mail

marchespublics@ville-courbevoie.fr

Téléphone

0171057000

Adresse

Hôtel de Ville, 92401, Courbevoie

Site web

http://www.ville-courbevoie.fr

Point de contact

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quart inférieur

moitié centrale

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Par rapport à 6 marchés ouverts sous le même code en France

quart inférieur

moitié centrale

quart supérieur

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Les données des avis sont réutilisées à partir de sources officielles : Tenders Electronic Daily (TED), publié par l’Office des publications de l’Union européenne au titre de la décision 2011/833/UE de la Commission ; oeffentlichevergabe.de et TenderNed, publiés sous CC0 ; le BOAMP, publié sous la Licence Ouverte 2.0 ; Find a Tender, publié sous l’Open Government Licence v3 ; ainsi que e-Zamówienia, la Plataforma de Contratación del Sector Público et la Piattaforma di Pubblicità a Valore Legale publiée par l’ANAC, Doffin et Hilma, publiés par leurs autorités nationales. Chaque avis renvoie à l’original, qui est la version faisant foi.

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