Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy

Le marché concerne l'élaboration d'un Atlas de la biodiversité intercommunale (ABiC) sur le territoire de Thionville Fensch Agglomération (TFA). La réalisation d'un ABiC se fait en plusieurs phases : Diagnostic, définition des orientations, réalisation d'inventaires faune/flore, cartographie des enjeux, restitution et diffusion des résultats et animation. Il est décomposé en une tranche ferme pour les sites déjà soutenus financièrement par l'Office Français de la Biodiversité (OFB) et une tranche optionnelle pour les sites en attente de l'accord de l'organisme de subvention. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires révisables annuellement. Tous les documents à fournir figurent dans le RC. Le montant maximum hors taxes de chaque tranche est défini de la manière suivante : Tranche ferme 130 000 euro(s) HT, et Tranche optionnelle 130 000 euro(s) HT. Modalités de financement : Fonds propres, subvention de l'Office Français de la Biodiversité Etude