Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable de Nancy

Durée du marché : à compter de la notification jusqu'au 31/05/2028. Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 30 000 euro(s) HT ; Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 600 000 euro(s) HT. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent accord-cadre s'inscrit dans le cadre d'une opération globale initialement allotie en quatre lots. La présente consultation porte exclusivement sur la relance anticipée du lot n° 1 « Fourniture et pose de mobilier urbain », rendue nécessaire par l'atteinte du montant maximum de l'accord-cadre en cours d'exécution. Les autres lots ne sont pas concernés par cette relance. La consultation comporte des clauses sociales et environnementales Mobilier urbain, Prestations de services