Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy

Ouvert

France (BOAMP)

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CA Béthune-Bruay Artois Lys Romane

France

1 déc. 2026

Description

Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans, reconductible tacitement 2 fois 1 an dans les mêmes conditions. Il est décomposé en 3 lots : - Lot 1 : Bennes amovibles, montant maximum de 200 000 Euros HT pour la première période, 100 000 Euros HT pour les périodes de reconduction - Lot 2 : Compacteurs monoblocs, montant maximum de 300 000 Euros HT pour la première période, 200 000 Euros HT pour les périodes de reconduction - Lot 3 : Compacteurs déchetteries à plat, montant maximum de 200 000 Euros HT pour la première période, 100 000 Euros HT pour les périodes de reconduction Benne

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

CA Béthune-Bruay Artois Lys Romane

Pays

France

Régions (NUTS)

Pas-de-Calais, Nord, Meurthe-et-Moselle

Catégorie

Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques) · Construction structures and materials44613700

Date limite

1 déc. 2026

Publié

28 oct. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-104465

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