Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics

Les fabrications d'enrobés à chaud se feront à partir d'une ou plusieurs centrales situées au maximum à 50 km de l'Hôtel de ville du Mans. Toutefois, si le titulaire dispose d'une ou plusieurs autres centrales complémentaires situées à plus de 50 km de l'Hôtel de ville du Mans, et qu'un chantier se déroule à une distance inférieure à la centrale principale, l'acheteur pourra retirer les enrobés auprès de la centrale complémentaire. Le titulaire devra être en mesure de fournir des matériaux enrobés à chaud du 1er mars au 30 novembre de chaque année. Valeur estimée : 16.000 Tonnes maximum par période Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum avec maximum par période, exécuté par émission de bons de commande, suivant la définition des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. La présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande publique Matériaux routiers