Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics // SIRET 12000009600020 // ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr
France (BOAMP)
CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
France
23 nov. 2026
Description
Accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, passé pour une durée d'un an reconductible trois fois, par période successive d'un an chacune. Le montant minimum annuel est fixé à : 100 000€HT/an Le montant maximum annuel est fixé à : 600 000€HT/an Réseaux divers
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Acheteur
Pays
France
Régions (NUTS)
Catégorie
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection · Architectural, engineering and inspection services71351810
Date limite
23 nov. 2026
Publié
23 oct. 2026
Langues
Français (French)
Source
France (BOAMP) · 26-102588
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Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics // SIRET 12000009600020 // ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr
FranceCLERMONT AUVERGNE METROPOLE
Clôture: 19 nov. 2026
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics // SIRET 12000009600020 // ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr
FranceCLERMONT AUVERGNE METROPOLE
Clôture: 2 nov. 2026
Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
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Clôture: 12 nov. 2026
Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
FranceLe Mans Métropole
Clôture: 29 oct. 2026
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Clôture: 26 oct. 2026
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