Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
France (BOAMP)
SDIS 60
France
18 déc. 2026
Description
La présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert définie par les articles L.2124-2 et R.2124-2 du Code de la commande publique. Les marchés débuteront dès leur notification. Une clauses sociales d'exécution est prévue, elle porte sur la contribution au développement des compétences et de l'emploi. Equipements spécialisés
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Acheteur
Pays
France
Régions (NUTS)
Catégorie
Services de réparation et d'entretien · Repair and maintenance services · Transport equipment50000000, 34144200
Date limite
18 déc. 2026
Publié
18 nov. 2026
Langues
Français (French)
Source
France (BOAMP) · 26-111243
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Les données des avis sont réutilisées à partir de sources officielles : Tenders Electronic Daily (TED), publié par l’Office des publications de l’Union européenne au titre de la décision 2011/833/UE de la Commission ; oeffentlichevergabe.de et TenderNed, publiés sous CC0 ; le BOAMP, publié sous la Licence Ouverte 2.0 ; Find a Tender, publié sous l’Open Government Licence v3 ; ainsi que e-Zamówienia, la Plataforma de Contratación del Sector Público et la Piattaforma di Pubblicità a Valore Legale publiée par l’ANAC, Doffin et Hilma, publiés par leurs autorités nationales. Chaque avis renvoie à l’original, qui est la version faisant foi.
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