COMITÉ CONSULTATIF INTERREGIONAL DE RÉGLEMENT AMIABLE DES DIFFÉRENDS RELATIFS AUX MARCHÉS PUBLICS DE NANCYPréfecture de Meurthe-et-Moselle

Le marché comporte trois reconductions. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 2 ans à compter de la notification du marché. L'accord cadre est reconductible de manière tacite 1 fois pour une durée similaire, soit une durée maximale de 4 ans. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction conformément aux dispositions de l'article R.2112-4 du Code de la Commande Publique. La Personne Publique se réserve le droit de ne pas reconduire le marché à sa date d'échéance par l'envoi d'un courrier recommandé au titulaire dans un délai de 3 mois précédant la fin du marché. Le délai d'exécution des bons de commande est déterminé dans chaque bon de commande et les délais d’intervention et de remise en service en cas de panne sont prévus au CCTP. Maintenance, Ascenseur