Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiables des Litiges

Ouvert

France (BOAMP)

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REGION CENTRE VAL DE LOIRE

France

14 déc. 2026

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché porte sur l'instruction des demandes d'aides financières à la mobilité durable sur le périmètre de la Région Centre-Val de Loire. Les missions à réaliser portent sur l'information, l'analyse des demandes, la préparation des avis d'attribution et du paiement de trois aides régionales. Les trois aides régionales concernées sont : 1. Aide trimestrielle aux déplacements réguliers ferroviaires longue distance - Aide Mobillico 2. Aide à l'acquisition de vélos à assistance électrique - Aide VAE mobilités rurales 3. Aide à l'acquisition de vélo-pliants et trottinettes électriques - Aide Rémi Zen Le montant maximal de l'accord-cadre est de 200 000e par an Prestations de services

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

REGION CENTRE VAL DE LOIRE

Pays

France

Régions (NUTS)

Loiret, Isère, Loire-Atlantique

Catégorie

Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale · Administration, defence and social security services75200000

Date limite

14 déc. 2026

Publié

14 nov. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-110258

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