Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics // SIRET 12000009600020 // ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr
France (BOAMP)
CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
France
27 nov. 2026
Description
La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre pourra être reconduit 1 fois, pour une période de 1 an. Livres
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Acheteur
Pays
France
Régions (NUTS)
Catégorie
Imprimés et produits connexes · Printed matter22110000
Date limite
27 nov. 2026
Publié
28 oct. 2026
Langues
Français (French)
Source
France (BOAMP) · 26-104126
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Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics // SIRET 12000009600020 // ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr
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