Communauté de Communes des Portes d'Ariège-Pyrénées

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Communauté de Communes des Portes d'Ariège-Pyrénées

France

3 déc. 2026

Description

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Fonds propres de la collectivité avec subventions Etude

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

Communauté de Communes des Portes d'Ariège-Pyrénées

Pays

France

Régions (NUTS)

Ariège, Isère, Haute-Garonne, Gironde

Catégorie

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection · Architectural, engineering and inspection services71410000

Date limite

3 déc. 2026

Publié

4 nov. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-106427

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