Concession de service public relative à l'exploitation du Zénith Europe de Strasbourg
France (BOAMP)
Eurométropole de Strasbourg
France
Description
Pièce 1 : lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat (pouvoir et habilitation du mandataire en cas de groupement) Pièce 2 : extrait Kbis Pièce 3 : copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire Pièce 4 : déclaration sur l'honneur attestant que : - le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la passation des contrats de concession prévue aux articles L3123-1 à L3123-14 du Code de la commande publique, - les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L3123-18, L3123-19 et L3123-21 du code de la commande publique sont exacts. - le candidat respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L5212-1 à L5212-4 du code du travail ou équivalent pour les candidats étrangers non établis en France Pièce 5 : un certificat délivré par les administrations et organismes compétents pour justifier que le candidat satisfait aux obligations en matière fiscale ou sociale et qu'il s'est acquitté des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles dont la liste est fixée par voie règlementaire (à fournir au plus tard avant l'attribution) Spectacle, Evénementiel
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Acheteur
Pays
France
Catégorie
Services récréatifs, culturels et sportifs · Recreational, cultural and sporting services92320000
Publié
17 nov. 2026
Langues
Français (French)
Source
France (BOAMP) · 26-111006
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