Concession de service public relative à l'exploitation du Zénith Europe de Strasbourg

Eurométropole de Strasbourg

France

Description

Pièce 1 : lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat (pouvoir et habilitation du mandataire en cas de groupement) Pièce 2 : extrait Kbis Pièce 3 : copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire Pièce 4 : déclaration sur l'honneur attestant que : - le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la passation des contrats de concession prévue aux articles L3123-1 à L3123-14 du Code de la commande publique, - les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L3123-18, L3123-19 et L3123-21 du code de la commande publique sont exacts. - le candidat respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L5212-1 à L5212-4 du code du travail ou équivalent pour les candidats étrangers non établis en France Pièce 5 : un certificat délivré par les administrations et organismes compétents pour justifier que le candidat satisfait aux obligations en matière fiscale ou sociale et qu'il s'est acquitté des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles dont la liste est fixée par voie règlementaire (à fournir au plus tard avant l'attribution) Spectacle, Evénementiel

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Pays

France

Régions (NUTS)

Bas-Rhin, Isère

Catégorie

Services récréatifs, culturels et sportifs · Recreational, cultural and sporting services92320000

Publié

17 nov. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-111006

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