Concession de service sous forme de délégation de service public relative à la gestion du théâtre municipal de Coutances, d'un festival de jazz et d'un pôle de jazz

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Commune de Coutances

France

Description

Contrat de concession en application des dispositions des articles L1120-1 à L1122-1 et R3111-1 à D3381-5 du code de la commande publique Le contrat à conclure aura la forme d'une délégation de service public en application des dispositions des articles L1411-1 à L1411-19 et R1411-1 à R1411-8 (sous réserve des articles abrogés) du code général des collectivités territoriales Prestations de services

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

Commune de Coutances

Pays

France

Régions (NUTS)

Isère, Manche, Calvados

Catégorie

Services aux entreprises · Business services: law, marketing, printing, security · Recreational, cultural and sporting services79952100, 79953000, 92320000

Publié

13 nov. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-109690

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