CONSTRUCTION DE LA PLATEFORME SANTE ASPRES à Thuir

Ouvert

France (BOAMP)

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Communauté de Communes des Aspres

France

4 déc. 2026

Description

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique Bâtiment, Electricité (travaux), Gros oeuvre, Menuiserie, Plomberie (travaux)

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

Communauté de Communes des Aspres

Pays

France

Régions (NUTS)

Pyrénées-Orientales, Isère, Hérault

Catégorie

Travaux de construction · Construction work · Construction structures and materials · Industrial machinery · Petroleum products, fuel and electricity · Sewage, refuse, cleaning and environmental services · Radio, television and communication equipment · Transport equipment45215000, 45223220, 45261420, 45421000, 45421152, 45262321, 44316500, 44115200, 45315000, 45432111, 44111400, 42416100, 09331000, 90611000, 32400000, 34928200

Date limite

4 déc. 2026

Publié

1 nov. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-105662

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