Délégation de service public pour l'exploitation et la gestion des services d'avitaillement, de grutage, de carénage et de services complémentaires du Port de plaisance de La Ciotat

Le périmètre du service comprend la gestion et l’exploitation de l’aire technique du Port Nouveau de La Ciotat incluant l’activité de grutage et le carénage, ainsi que le Point Propre attenant et le service d’avitaillement. Les missions confiées au délégataire comprendront notamment l’exploitation du service de grutage et de carénage du port de plaisance de La Ciotat, la gestion du Point Propre conformément aux exigences de certification port propre, l’entretien et la maintenance des ouvrages, installations et équipements compris dans le périmètre délégué et de ceux qui pourront être acquis en cours de contrat, la garde et la surveillance des biens affectés au service, la perception des recettes d’exploitation, la gestion administrative, technique, financière et comptable du service, le suivi de la qualité, de la sécurité, de la gestion de l’aire de carénage et de l’impact environnemental des activités, les actions de promotion et de communication nécessaires au développement du service, l’avitaillement, les services complémentaires (révisions périodiques, réparations mécaniques…) et les services accessoires. Le délégataire exploitera le service à ses risques et périls. Il supportera les dépenses liées à l'exploitation du service et sa rémunération sera substantiellement liée aux résultats de cette exploitation, via la perception des recettes auprès des usagers, sur la base des tarifs prévus par le contrat. Le montant et l'évolution de la redevance annuelle versée par le délégataire à la Métropole sera fonction de l'économie générale du contrat. L'entrée en vigueur prévisionnelle du contrat est fixée au 1er juin 2028