Délégation du service public de gaz en réseau sous la forme d’une concession
TED (EU)
Syndicat Intercommunal de l'Électricité et du Gaz de l'Eure
France
14 déc. 2026
Description
La consultation lancée par le SIEGE a pour objet de concéder, conformément à l'article L1411-1 du Code général des collectivités territoriales, la distribution publique de gaz propane sur la commune de BOISSEY LE CHATEL (27520).
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Pays
France
Régions (NUTS)
Catégorie
Services publics · Public utilities65200000
Date limite
14 déc. 2026
Publié
16 nov. 2026
Langues
Français (French)
Source
TED (EU) · 794268-2026
Comment soumissionner
Déposez votre offre sur
www.achatpublic.com
Langue de l’offre
FRA
Soumission électronique
Obligatoire
Dossier de consultation
Librement accessible
Comment l’attribution est décidée
Conditions techniques de reprise de la desserte et d'exploitation, Périmètre d'extension du réseau projeté dans le temps, Offre commerciale aux clients (Tarification de vente et des prestations)
Conditions du marché
Type de marché
Services
Lieu d’exécution
FRD21
Durée
25 ans
Financé par l’UE
Non
Base juridique
32014L0023
Contacter l’acheteur
marches.publics@siege27.fr
Téléphone
0232398200
Adresse
27930, GUICHAINVILLE
Point de contact
Le Président
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Délégation du service public de gaz en réseau sous la forme d’une concession
FranceSyndicat Intercommunal de l'Électricité et du Gaz de l'Eure
Concession de service public pour la conception, la réalisation et l'exploitation de réseaux de chaleur sur Tours Nord/Saint-Cyr-sur-Loire et sur Ballan-Miré, Lyunes et Mettray.
FranceTours Métropole Val de Loire
Clôture: 18 nov. 2026
Mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la modernisation du contrat au modèle 2022 et le contrôle de la concession de distribution publique de gaz
FranceLe Mans Métropole
Clôture: 26 nov. 2026
Les données des avis sont réutilisées à partir de sources officielles : Tenders Electronic Daily (TED), publié par l’Office des publications de l’Union européenne au titre de la décision 2011/833/UE de la Commission ; oeffentlichevergabe.de et TenderNed, publiés sous CC0 ; le BOAMP, publié sous la Licence Ouverte 2.0 ; Find a Tender, publié sous l’Open Government Licence v3 ; ainsi que e-Zamówienia, la Plataforma de Contratación del Sector Público et la Piattaforma di Pubblicità a Valore Legale publiée par l’ANAC, Doffin et Hilma, publiés par leurs autorités nationales. Chaque avis renvoie à l’original, qui est la version faisant foi.
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