Délégation du service public de gaz en réseau sous la forme d’une concession

Syndicat Intercommunal de l'Électricité et du Gaz de l'Eure

France

14 déc. 2026

Description

La consultation lancée par le SIEGE a pour objet de concéder, conformément à l'article L1411-1 du Code général des collectivités territoriales, la distribution publique de gaz propane sur la commune de BOISSEY LE CHATEL (27520).

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Pays

France

Régions (NUTS)

Eure

Catégorie

Services publics · Public utilities65200000

Date limite

14 déc. 2026

Publié

16 nov. 2026

Langues

Français (French)

Source

TED (EU) · 794268-2026

Comment soumissionner

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www.achatpublic.com

Langue de l’offre

FRA

Soumission électronique

Obligatoire

Dossier de consultation

Librement accessible

Comment l’attribution est décidée

Conditions techniques de reprise de la desserte et d'exploitation, Périmètre d'extension du réseau projeté dans le temps, Offre commerciale aux clients (Tarification de vente et des prestations)

Conditions du marché

Type de marché

Services

Lieu d’exécution

FRD21

Durée

25 ans

Financé par l’UE

Non

Base juridique

32014L0023

Contacter l’acheteur

E-mail

marches.publics@siege27.fr

Téléphone

0232398200

Adresse

27930, GUICHAINVILLE

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