Entretien et le nettoyage des pôles d'échanges multimodaux, des gares routières et des locaux sociaux de MARTINIQUE TRANSPORT - Lot n°2 : Nettoyage de locaux sociaux situés sur le pôle d'échanges multimodal de MAHAULT et sur la gare

Martinique Transport

France

18 déc. 2026

Description

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articlesL.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique Nettoyage de locaux

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Pays

France

Régions (NUTS)

Martinique, Paris

Catégorie

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement · Sewage, refuse, cleaning and environmental services90910000, 90919200, 90511100

Date limite

18 déc. 2026

Publié

18 nov. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-111346

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