Étude intégrée d’inondation multi aléas (Ruissellement urbain, submersion marine temporaire, submersion chronique, Interactions avec les réseaux et lecture AMC/ACB) et travaux topographiques
France (BOAMP)
Communauté d'agglomération CAP Excellence
France
24 déc. 2026
Description
Référé précontractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public. Recours pour excès de pouvoir : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre la présente décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du Marché. Etude
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Acheteur
Communauté d'agglomération CAP Excellence
Pays
France
Régions (NUTS)
Catégorie
Services aux entreprises · Business services: law, marketing, printing, security · Architectural, engineering and inspection services79311000, 71351810
Date limite
24 déc. 2026
Publié
21 nov. 2026
Langues
Français (French)
Source
France (BOAMP) · 26-112722
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