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France (BOAMP)

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Communauté d'agglomération du Cotentin

France

16 nov. 2026

Description

Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions : - de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs, -de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices, -de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées Transport

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

Communauté d'agglomération du Cotentin

Pays

France

Régions (NUTS)

Isère, Manche, Calvados

Catégorie

Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) · Transport services60112000

Date limite

16 nov. 2026

Publié

16 oct. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-100009

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