Fourniture et livraison de produits traiteur salés et sucrés

Ouvert

France (BOAMP)

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Quimper Bretagne Occidentale

France

17 nov. 2026

Description

Référé précontractuel auprès du tribunal administratif prévu aux articles L. 551 1 à L. 551 12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel auprès du tribunal administratif prévu aux articles L. 551 13 à L. 551 23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551 7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé auprès du tribunal administratif, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Denrées alimentaires, Repas, traiteur

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

Quimper Bretagne Occidentale

Pays

France

Catégorie

Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes · Food, beverages and tobacco15810000, 15812100, 15812120, 15894000

Date limite

17 nov. 2026

Publié

17 oct. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-100408

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