FOURNITURE ET INSTALLATION DE MOBILIERS DE MAISON POUR LE DOMAINE DE CONCLUE

Ouvert

France (BOAMP)

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COMMUNE D'ISTRES

France

27 nov. 2026

Description

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique Mobilier

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

COMMUNE D'ISTRES

Pays

France

Régions (NUTS)

Bouches-du-Rhône, Isère

Catégorie

Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage · Furniture, furnishings and cleaning products39100000

Date limite

27 nov. 2026

Publié

28 oct. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-104108

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