Fourniture et livraison de gravillons pour enduits superficiels pour le Département de la Somme
France (BOAMP)
Conseil Départemental de la Somme
France
5 janv. 2027
Description
Les fournitures donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel par lot, en application des articles R.2162-2 et R.2162-4 du Code de la commande publique et exécuté au fur et à mesure des besoins du Département de la Somme. Le montant maximum annuel par lot est décomposé comme suit : 1 800 000 euros HT pour le lot n°1 et 100 000 euros HT pour le lot n°2. La durée de l'accord-cadre est la période durant laquelle les bons de commande peuvent être émis. Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période de 1 an, à compter de sa notification. Il est reconductible 3 fois, dans la limite d'une durée maximale de 4 ans, par reconduction tacite en application de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique. Le Département se réserve la possibilité de dénoncer l'accord-cadre deux mois avant sa date anniversaire de notification, par lettre recommandée avec accusé de réception. Les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre Matériaux routiers
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Pays
France
Catégorie
Produits d'exploitation des mines, métaux de base et produits connexes · Mining and basic metals14212430
Date limite
5 janv. 2027
Publié
22 nov. 2026
Langues
Français (French)
Source
France (BOAMP) · 26-113102
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