Fourniture et livraison de matériaux et d'équipements de construction pour les besoins du Département de la Sarthe

Département de la Sarthe

France

14 déc. 2026

Description

Financement : Paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres. Conformément à l'article R2191-16 du Code de la Commande publique, une avance est accordée dans les conditions fixées à l'article R2191-3 du CCP, pour chaque bon de commande d'un montant supérieur ou égal à 50.000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur ou égal à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Forme juridique : L'accord-cadre sera conclu soit avec un fournisseur unique ; soit avec des fournisseurs groupés solidaires ; soit avec des fournisseurs groupés conjoints. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage, pour l'exécution de l'accord-cadre (voir le détail article 4-3 Nature de l'attributaire du règlement de consultation) Matériaux de construction

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Pays

France

Régions (NUTS)

Sarthe, Isère, Loire-Atlantique

Date limite

14 déc. 2026

Publié

7 nov. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-107842

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