Fourniture et livraison de matériaux et d'outils pour travaux de maçonnerie et VRD sur le département du Gers

DEPARTEMENT DU GERS

France

7 déc. 2026

Description

- Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées Matériaux de construction, Voirie et réseaux divers, Maçonnerie

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

DEPARTEMENT DU GERS

Pays

France

Date limite

7 déc. 2026

Publié

7 nov. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-107918

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