Fourniture et livraison de matériaux et d'outils pour travaux de maçonnerie et VRD sur le département du Gers
France (BOAMP)
DEPARTEMENT DU GERS
France
7 déc. 2026
Description
- Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées Matériaux de construction, Voirie et réseaux divers, Maçonnerie
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Acheteur
DEPARTEMENT DU GERS
Pays
France
Régions (NUTS)
Catégorie
Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques) · Construction structures and materials44190000
Date limite
7 déc. 2026
Publié
7 nov. 2026
Langues
Français (French)
Source
France (BOAMP) · 26-107918
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