Fourniture et livraison de vêtements de travail, de chaussures de travail et divers équipements de protection
France (BOAMP)
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTELIMAR AGGLOMERATION
France
4 janv. 2027
Description
Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont : - soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative, - soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, - soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat Chaussures ou articles chaussants
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Pays
France
Catégorie
Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires · Clothing, footwear and luggage18140000, 18100000, 18800000
Date limite
4 janv. 2027
Publié
21 nov. 2026
Langues
Français (French)
Source
France (BOAMP) · 26-112632
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