Fourniture et livraison de vêtements de travail, de chaussures de travail et divers équipements de protection

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTELIMAR AGGLOMERATION

France

4 janv. 2027

Description

Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont : - soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative, - soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, - soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat Chaussures ou articles chaussants

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Pays

France

Régions (NUTS)

Drôme, Isère

Catégorie

Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires · Clothing, footwear and luggage18140000, 18100000, 18800000

Date limite

4 janv. 2027

Publié

21 nov. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-112632

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