Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy

Fourniture de matériels électriques L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L.2113-8 du code de la commande publique avec les organismes suivants : - CA THIONVILLE FENSCH AGGLOMERATION - VILLE DE THIONVILLE - MAIRIE DE BASSE HAM - MAIRIE DE FONTOY Le coordonnateur du groupement de commandes est la CA THIONVILLE FENSCH AGGLOMERATION. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'opération est composée de deux lots distincts. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est sans minimum mais avec un maximum défini comme suit : lot 01, montant maximum 400000 euro(s) HT et lot 02, montant maximum 455000 euro(s) HT. Le montant maximum de chaque lot s'entend pour la durée globale de l'accord-cadre fixée à 48 mois. Il s'agit de l'approvisionnement en matériels électriques auprès de fournisseurs pour des travaux qui seront réalisés par les services en régies des acheteurs Câblage, Matériel électrique