Gestion et entretien de l'aire d'accueil des gens du voyage de la Communauté de communes du Val de Sully située au Petit Reuilly à Sully sur Loire

Communauté de Communes du Val de Sully

France

17 déc. 2026

Description

Référé précontractuel : jusqu'à la date de signature du contrat (art. L.551-1 et suivants et, R.551-1 et suivants du code de justice administrative). - Référé contractuel : dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (art. L.551-13 et suivants et, R.551-7 et suivants du code de justice administrative). - Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass. 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne, no358994) Aire d'accueil

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

Communauté de Communes du Val de Sully

Pays

France

Régions (NUTS)

Isère, Loiret

Catégorie

Services immobiliers · Real estate services70332100

Date limite

17 déc. 2026

Publié

17 nov. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-111075

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