Gestion et entretien de l'aire d'accueil des gens du voyage de la Communauté de communes du Val de Sully située au Petit Reuilly à Sully sur Loire
France (BOAMP)
Communauté de Communes du Val de Sully
France
17 déc. 2026
Description
Référé précontractuel : jusqu'à la date de signature du contrat (art. L.551-1 et suivants et, R.551-1 et suivants du code de justice administrative). - Référé contractuel : dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (art. L.551-13 et suivants et, R.551-7 et suivants du code de justice administrative). - Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass. 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne, no358994) Aire d'accueil
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Acheteur
Communauté de Communes du Val de Sully
Pays
France
Catégorie
Services immobiliers · Real estate services70332100
Date limite
17 déc. 2026
Publié
17 nov. 2026
Langues
Français (French)
Source
France (BOAMP) · 26-111075
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