gestion et exploitation des baignades en canaux (Saint-Martin et La Villette)
France (BOAMP)
VILLE de PARIS - DFA - SDA
France
5 janv. 2027
Description
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut, en outre, être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn- Et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994). Bassin, étang, Equipement sportif, Mise à disposition de personnel
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Acheteur
Pays
France
Catégorie
Services récréatifs, culturels et sportifs · Recreational, cultural and sporting services92610000
Date limite
5 janv. 2027
Publié
22 nov. 2026
Langues
Français (French)
Source
France (BOAMP) · 26-113057
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