INSTRUCTION DES DEMANDES D'AIDES RÉGIONALES À LA MOBILITÉ DURABLE

REGION CENTRE VAL DE LOIRE

France

14 déc. 2026

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché porte sur l'instruction des demandes d'aides financières à la mobilité durable sur le périmètre de la Région Centre-Val de Loire. Les missions à réaliser portent sur l'information, l'analyse des demandes, la préparation des avis d'attribution et du paiement de trois aides régionales. Les trois aides régionales concernées sont : 1. Aide trimestrielle aux déplacements réguliers ferroviaires longue distance - Aide Mobillico 2. Aide à l'acquisition de vélos à assistance électrique - Aide VAE mobilités rurales 3. Aide à l'acquisition de vélo-pliants et trottinettes électriques - Aide Rémi Zen Le montant maximal de l'accord-cadre est de 200 000e par an

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Pays

France

Régions (NUTS)

Loiret

Catégorie

Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale · Administration, defence and social security services75200000

Date limite

14 déc. 2026

Publié

16 nov. 2026

Langues

Français (French)

Source

TED (EU) · 796391-2026

Comment soumissionner

Procédure

Procédure ouverte - tout opérateur économique peut soumissionner

Déposez votre offre sur

https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1902400

Langue de l’offre

FRA

Soumission électronique

Obligatoire

Dossier de consultation

Librement accessible

Ouverture des offres

2026-12-14+01:00

Conditions du marché

Type de marché

Services

Lieu d’exécution

FRB06

Votre offre doit rester valable

4 mois

Accord-cadre

Oui, sans remise en concurrence

Système d’acquisition dynamique

Non

Variantes

Non autorisées

Financé par l’UE

Non

Reconductions maximales

1

Base juridique

32014L0024

Contacter l’acheteur

E-mail

dasj-marchespublics@centrevaldeloire.fr

Téléphone

0238703030

Adresse

Direction des Achats et des Services Juridiques, 45041, Orleans

Site web

https://www.centre-valdeloire.fr/

Point de contact

BONNEAU François

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