LEGUMES, TUBERCULES ET FECULENTS FRAIS SOUS VIDE NON SURGELES (CIRCUIT-COURT)
France (BOAMP)
CAISSE DES ECOLES DE MORNE A L'EAU
France
21 déc. 2026
Description
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Denrées alimentaires
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Acheteur
CAISSE DES ECOLES DE MORNE A L'EAU
Pays
France
Régions (NUTS)
Catégorie
Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes · Food, beverages and tobacco · Agriculture, farming, fishing and forestry15897200, 15800000, 15893000, 15870000, 15980000, 15111100, 15115100, 15113000, 15112000, 15119100, 15110000, 03310000, 15540000, 15500000, 15833100, 15896000, 03221200, 03221000, 03221100, 15330000
Date limite
21 déc. 2026
Publié
22 nov. 2026
Langues
Français (French)
Source
France (BOAMP) · 26-113210
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