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Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP)

France

21 déc. 2026

Description

Référé précontractuel : Article L551-1 et s. du Code de justice administrative. Référé contractuel : Article L551-13 et s. du Code de justice administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de sa validité (en vertu de l'arrêt du CE du 2 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n°358994) Location (matériels), Maintenance

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP)

Pays

France

Régions (NUTS)

Isère, Paris

Catégorie

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement · Sewage, refuse, cleaning and environmental services90513800

Date limite

21 déc. 2026

Publié

11 nov. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-109011

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