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Ville de VERNON

France

14 déc. 2026

Description

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique Location (matériels), Evénementiel

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

Ville de VERNON

Pays

France

Régions (NUTS)

Eure, Isère, Seine-Maritime

Catégorie

Services aux entreprises · Business services: law, marketing, printing, security79900000

Date limite

14 déc. 2026

Publié

5 nov. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-107221

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