Prestations de sécurité événementielle

TOULON METROPOLE EVENEMENTS ET CONGRES

France

14 déc. 2026

Description

Le Référé précontractuel avant la signature du contrat ; le Référé contractuel après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA ; le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat ; le Recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Surveillance

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Pays

France

Régions (NUTS)

Var

Catégorie

Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale · Administration, defence and social security services75240000

Date limite

14 déc. 2026

Publié

23 oct. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-102535

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