Marché ayant pour objet la préparation et l’accompagnement à la mobilité des demandeurs d’emploi dans un autre pays de l’Union européenne ou un pays associé dans le cadre de la mise en œuvre des programmes européens ERASMUS+.

FRANCE TRAVAIL MARTINIQUE

France

16 déc. 2026

Description

En cas de litige, la loi française est seule applicable et les tribunaux français seuls compétents. Les parties conviennent de rechercher en cas de litige un accord amiable et, faute de l’obtenir, de s’en remettre à la juridiction administrative compétente. En application du second alinéa de l’article R.312-11 du code de justice administrative, il est convenu que le tribunal administratif territorialement compétent à l’égard de tout litige se rapportant à l’exécution du marché est le tribunal administratif de Fort-de-France, dans le ressort duquel a légalement son siège le directeur régional de France Travail, signataire du marché. Formation

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

FRANCE TRAVAIL MARTINIQUE

Pays

France

Régions (NUTS)

Martinique

Catégorie

Services aux entreprises · Business services: law, marketing, printing, security · Education and training services79998000, 80530000

Date limite

16 déc. 2026

Publié

18 nov. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-111237

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