Marché d'assurances : Dommages aux biens du Haras, Risques statutaires
TED (EU)
Agglomération de la Région de Compiègne
France
14 déc. 2026
Description
Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances (CPV n° 66510000-8) couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d’une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R2161-1 2 à R2161-5 du code de la commande publique : Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS (CPV n° 66515200-5) Lot n° 2 – RISQUES STATUTAIRES (CPV 66512000-2)
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Pays
France
Régions (NUTS)
Catégorie
Services financiers et d'assurance · Financial and insurance services66510000, 66515200, 66512000
Date limite
14 déc. 2026
Publié
16 nov. 2026
Langues
Français (French)
Source
TED (EU) · 796390-2026
Comment soumissionner
Procédure
Procédure ouverte - tout opérateur économique peut soumissionner
Déposez votre offre sur
https://marchesagglocompiegne.safetender.com
Langue de l’offre
FRA
Soumission électronique
Obligatoire
Dossier de consultation
Librement accessible
Conditions du marché
Type de marché
Services
Lieu d’exécution
FRE22
Durée
5 ans
Votre offre doit rester valable
180 jours
Accord-cadre
Non
Système d’acquisition dynamique
Non
Variantes
Autorisées
Financé par l’UE
Non
Base juridique
32014L0024
Contacter l’acheteur
service.marches@agglo-compiegne.fr
Téléphone
0344373111
Adresse
60200, Compiègne
Site web
https://www.agglo-compiegne.fr/
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FranceAgglomération de la Région de Compiègne
Clôture: 14 déc. 2026
Marché d'assurance dommages aux biens et responsabilité civile
FranceCommune du Broc (06)
Clôture: 2 déc. 2026
26AO22 Souscription et gestion de contrats d'assurances à compter du 01/01/2027 couvrant les risques Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS Lot n° 2 - RESPONSABILITE CIVILE Lot n° 3 - PARC AUTOMOBILE Lot n° 4 - RISQUES STATUTAIRES Lot n° 5 - CYBER RISQUES
FranceCommune de Marcq-en-Baroeul
Clôture: 19 nov. 2026
Marché d'assurances pour les Dommages aux biens - Responsabilité civile - Flotte automobile - Cyber risques de la SA d'HLM SUD MASSIF CENTRAL HABITAT
FranceESH SUD MASSIF CENTRAL HABITAT
Clôture: 1 déc. 2026
Les données des avis sont réutilisées à partir de sources officielles : Tenders Electronic Daily (TED), publié par l’Office des publications de l’Union européenne au titre de la décision 2011/833/UE de la Commission ; oeffentlichevergabe.de et TenderNed, publiés sous CC0 ; le BOAMP, publié sous la Licence Ouverte 2.0 ; Find a Tender, publié sous l’Open Government Licence v3 ; ainsi que e-Zamówienia, la Plataforma de Contratación del Sector Público et la Piattaforma di Pubblicità a Valore Legale publiée par l’ANAC, Doffin et Hilma, publiés par leurs autorités nationales. Chaque avis renvoie à l’original, qui est la version faisant foi.
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