Marché PCA Commissaires de justice DDFIP 03
TED (EU)
003-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'ALLIER
France
14 déc. 2026
Description
Marché départemental de recours aux huissiers de justice pour la phase comminatoire amiable de recouvrement
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Acheteur
003-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'ALLIER
Pays
France
Régions (NUTS)
Catégorie
Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale · Administration, defence and social security services75242110
Date limite
14 déc. 2026
Publié
20 nov. 2026
Langues
Français (French)
Source
TED (EU) · 809607-2026
Comment soumissionner
Procédure
Procédure ouverte - tout opérateur économique peut soumissionner
Déposez votre offre sur
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3102582?orgAcronyme=a4n
Langue de l’offre
FRA
Soumission électronique
Autorisée
Dossier de consultation
Librement accessible
Conditions du marché
Type de marché
Services
Lieu d’exécution
FRK11
Votre offre doit rester valable
-120 jours
Accord-cadre
Non
Système d’acquisition dynamique
Non
Financé par l’UE
Non
Base juridique
32014L0024
Contacter l’acheteur
ddfip03.ppr.logistique@dgfip.finances.gouv.fr
Téléphone
+33470354357
Adresse
9 av Victor HUGO, 03000, MOULINS
Votre entreprise peut-elle répondre ?
Collez un site web. Nous lisons ce que fait l’entreprise et le comparons à cet appel d’offres. Sans compte.
Appels d’offres ouverts comme celui-ci
Classés par sujet des avis, pas par mots identiques dans le titre.
Marché départemental de recours aux huissiers de justice pour la phase comminatoire amiable de recouvrement
France003-DDFIP
Clôture: 14 déc. 2026
Marché de services d'huissiers de justice pour les phases comminatoires amiables
FranceDDFIP DU GARD
Clôture: 4 déc. 2026
Intervention des Commissaires de justice pour le recouvrement amiable ( phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département du Morbihan
France056-DDFIP
Clôture: 30 nov. 2026
Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques sous-direction de la commande publique
FranceCentre des monuments nationaux
Clôture: 27 nov. 2026
Les données des avis sont réutilisées à partir de sources officielles : Tenders Electronic Daily (TED), publié par l’Office des publications de l’Union européenne au titre de la décision 2011/833/UE de la Commission ; oeffentlichevergabe.de et TenderNed, publiés sous CC0 ; le BOAMP, publié sous la Licence Ouverte 2.0 ; Find a Tender, publié sous l’Open Government Licence v3 ; ainsi que e-Zamówienia, la Plataforma de Contratación del Sector Público et la Piattaforma di Pubblicità a Valore Legale publiée par l’ANAC, Doffin et Hilma, publiés par leurs autorités nationales. Chaque avis renvoie à l’original, qui est la version faisant foi.
Ne voyez que ceux qui conviennent à votre entreprise
Des avis comme celui-ci paraissent chaque semaine. Un profil met en avant ceux que votre entreprise peut remporter, notés, avec une ligne expliquant chaque correspondance.
Commencer gratuitement