Médecine de prévention pour les agents du Département du Val-de-Marne

Ouvert

France (BOAMP)

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DÉPARTEMENT DU VAL DE MARNE

France

18 déc. 2026

Description

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :  Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.  Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour tout renseignement, vous pouvez prendre contact avec le greffe du Tribunal administratif de Melun. Vous pouvez saisir le tribunal administratif de Melun de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr . Prestations de services

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

DÉPARTEMENT DU VAL DE MARNE

Pays

France

Régions (NUTS)

Val-de-Marne, Seine-et-Marne

Catégorie

Services de santé et services sociaux · Health and social work services85100000, 85147000

Date limite

18 déc. 2026

Publié

12 nov. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-109446

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