MISSION D’EXPLOITATION ET MAINTENANCE DU SYSTÈME BILLETTIQUE DU RÉSEAU DE TRANSPORT COLLECTIF « CARIBUS »

Ouvert

France (BOAMP)

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Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976)

France

27 nov. 2026

Description

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Titres de transport

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976)

Pays

France

Régions (NUTS)

Mayotte

Catégorie

Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages · Supporting transport services, travel agencies · Transport equipment · Repair and maintenance services63710000, 34980000, 50317000

Date limite

27 nov. 2026

Publié

25 oct. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-103065

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