Prestations de conseil juridique et d'assistance contentieuse pour la Ville de Créteil

Ouvert

France (BOAMP)

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Ville de Créteil

France

17 nov. 2026

Description

Droit pénal : Droit pénal général, droit pénal spécial, procédure pénale, droit pénal des nouvelles technologies d'information et de communication (utilisation des réseaux sociaux à des fins délictuelles par exemple), etc Prestations de services

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

Ville de Créteil

Pays

France

Régions (NUTS)

Val-de-Marne, Seine-et-Marne

Catégorie

Services aux entreprises · Business services: law, marketing, printing, security79140000

Date limite

17 nov. 2026

Publié

17 oct. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-100318

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