Prestations de conseil juridique et d'assistance contentieuse pour la Ville de Créteil

Ouvert

TED (EU)

Tous les appels d’offres ouverts en France

Ville de Créteil

France

16 nov. 2026

Description

Droit public général : droit administratif général, droit de l'urbanisme, droit de la commande publique, droit électoral, responsabilité administrative, droit de la domanialité publique, etc... Droit de la fonction publique territoriale Droit privé général : droit civil, droit des contrats, droits des assurances, droit de la propriété intellectuelle, droit des sociétés, droit des associations, etc... Droit pénal : Droit pénal général, droit pénal spécial, procédure pénale, droit pénal des nouvelles technologies d'information et de communication (utilisation des réseaux sociaux à des fins délictuelles par exemple), etc

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

Ville de Créteil

Pays

France

Régions (NUTS)

Val-de-Marne

Catégorie

Services aux entreprises · Business services: law, marketing, printing, security79140000

Date limite

16 nov. 2026

Publié

18 oct. 2026

Langues

Français (French)

Source

TED (EU) · 720995-2026

Avis complet et documents de consultationDocuments de consultation

Comment soumissionner

Procédure

Procédure ouverte - tout opérateur économique peut soumissionner

Déposez votre offre sur

http://ville-creteil-marches.achatpublic.com

Langue de l’offre

FRA

Soumission électronique

Obligatoire

Dossier de consultation

Librement accessible

Comment l’attribution est décidée

Valeur technique, Prix

Conditions du marché

Type de marché

Services

Lieu d’exécution

FR107

Durée

4 ans

Votre offre doit rester valable

120 jours

Accord-cadre

Non

Système d’acquisition dynamique

Non

Variantes

Non autorisées

Financé par l’UE

Non

Contacter l’acheteur

E-mail

commande.publique@ville-creteil.fr

Téléphone

0149809294

Adresse

Place Salvador Allende, 94010, Créteil cedex

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